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R-17.0.1, r. 3 - Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. L’acquittement des droits attribués au conjoint à la suite d’une saisie visée au troisième alinéa de l’article 78 de la Loi est d’abord pris en réduction du compte non immobilisé du participant.
D. 499-2014, a. 50.
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